Comment faire les démarches d’immatriculation définitive en France ?

Pour effectuer les démarches d'immatriculation définitive d'un véhicule en France, voici les étapes générales à suivre :

Rassemblement des prérequis : 

• Le certificat de conformité européen (COC) ou un document équivalent pour les véhicules importés.
• La carte grise du pays d'origine.
• Le certificat d'achat ou de cession du véhicule.
• Une pièce d'identité valide du propriétaire.
• Un justificatif de domicile de moins de 6 mois.
• Un justificatif du contrôle technique valide si le véhicule a plus de 4 ans.
• Le quitus fiscal prouvant que les taxes ont été payées.
• Le titulaire doit posséder un permis correspondant au véhicule, et justifier d’une assurance.

Démarche en ligne : Une fois les documents rassemblés, la demande de certificat d’immatriculation (ex carte grise) se fait sur le site de l’ANTS. Il s’agit d’une démarche entièrement en ligne.

Obtention de la nouvelle carte grise : Une fois toutes les formalités complétées et validées, vous recevrez un nouveau certificat d'immatriculation (carte grise) par courrier à l'adresse que vous avez fournie. Ce document atteste que votre véhicule est immatriculé en France et vous permet de circuler légalement sur les routes françaises et dans les pays voisins.

Nous proposons un service d’accompagnement pour cette démarche. Visitez la page concernée pour en savoir plus.